Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre juridique et contractuel applicable aux prestations proposées par Nafstudio à ses clients.

Toute commande, signature de devis ou versement d'un acompte implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Nafstudio propose notamment des prestations de création d'identité visuelle, de direction artistique, de stratégie de marque, de conception de supports de communication et, plus généralement, toute prestation mentionnée dans le devis transmis au client.

Le contenu précis, les limites, les livrables et les modalités de chaque mission sont définis dans le devis accepté par le client.

La commande est considérée comme définitivement validée après la signature du devis, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la réception de l'acompte prévu.

Nafstudio se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une collaboration en cas de comportement irrespectueux, de demandes contraires à ses valeurs, de défaut de coopération ou de toute situation incompatible avec le bon déroulement du projet.

Les tarifs sont établis sur devis selon la nature, la complexité et l'étendue de la mission.

Sauf indication contraire dans le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 60 % à la validation de la commande et un solde de 40 % avant la livraison finale.

L'acompte versé est ferme et non remboursable. Aucun livrable final, fichier exploitable ou droit d'utilisation ne sera transmis avant le paiement intégral des sommes dues.

Le projet débute officiellement après la validation de la commande, la réception de l'acompte et la transmission par le client de l'ensemble des informations et éléments nécessaires.

Les échanges sont organisés selon les modalités définies par Nafstudio. La réussite du projet repose sur une collaboration active, une communication claire et une réactivité suffisante des deux parties.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la charge de travail du studio, la réactivité du client et le respect des étapes de validation.

Tout retard dans la transmission des informations, contenus ou retours nécessaires entraîne automatiquement un décalage du calendrier initial.

Le nombre de séries de modifications incluses dans la prestation est précisé dans le devis.

Toute demande supplémentaire ou extérieure au périmètre initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Toute étape validée par écrit par le client est considérée comme définitivement approuvée.

Un changement majeur de direction créative après validation pourra nécessiter l'établissement d'un nouveau devis.

En l'absence de réponse du client pendant plus de dix jours ouvrés, Nafstudio pourra suspendre temporairement le projet et réorganiser son calendrier.

En cas d'absence prolongée ou répétée, le projet pourra être considéré comme abandonné. Sa reprise dépendra des disponibilités du studio et pourra entraîner des frais supplémentaires ainsi qu'une révision des délais.

En cas d'annulation à l'initiative du client, l'acompte reste acquis à Nafstudio. Le travail déjà effectué au-delà du montant de l'acompte pourra être facturé proportionnellement à son avancement.

Nafstudio pourra également mettre fin à la collaboration en cas de non-paiement, de comportement inapproprié, de défaut de coopération ou de manquement grave du client à ses obligations.

Les livrables remis au client sont exclusivement ceux mentionnés dans le devis accepté.

Les formats de fichiers fournis sont déterminés selon la nature du projet et les usages prévus. La livraison intervient uniquement après le paiement intégral de la prestation.

Jusqu'au paiement intégral, l'ensemble des créations, recherches, propositions et livrables demeure la propriété exclusive de Nafstudio.

Après règlement complet, le client bénéficie des droits d'exploitation expressément prévus dans le devis ou le contrat de cession applicable.

Les concepts non retenus, recherches préparatoires, fichiers sources internes et méthodes de travail restent la propriété exclusive de Nafstudio, sauf accord écrit contraire.

Sauf accord écrit de confidentialité, Nafstudio est autorisé à présenter les réalisations effectuées dans le cadre du projet sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses supports commerciaux et tout autre moyen de communication destiné à valoriser son savoir-faire.

Certaines ressources nécessaires au projet peuvent être soumises à des licences tierces, notamment les typographies, photographies, illustrations, vidéos, musiques, extensions ou banques de ressources.

Sauf indication contraire, l'achat et le respect de ces licences restent à la charge du client. Nafstudio informera le client lorsque l'acquisition d'une licence spécifique est nécessaire.

Nafstudio est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client demeure responsable de l'exactitude, de la légalité et de la conformité des textes, images, informations et autres contenus qu'il fournit.

Nafstudio ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux, financiers ou marketing obtenus grâce aux créations, ni des prestations réalisées par des intervenants ou prestataires tiers.

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations, documents et données sensibles échangés pendant la collaboration.

Cette obligation ne remet pas en cause le droit de Nafstudio de présenter les réalisations conformément à l'article relatif au portfolio, sauf accord écrit de confidentialité conclu avec le client.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité temporaire d'exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés : maladie grave, hospitalisation, accident, décès d'un proche, catastrophe naturelle, panne majeure, indisponibilité exceptionnelle des outils de travail ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Nafstudio conserve les fichiers du projet pendant une durée de douze mois à compter de la livraison finale, sans garantie de conservation au-delà de cette période.

Les erreurs directement imputables au studio et signalées dans un délai raisonnable après la livraison pourront être corrigées sans frais. Toute nouvelle demande ou modification postérieure à la validation finale pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.